Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Panier Commander

Horaires magasins : du Lundi au Samedi de 10h à 20h

MENTIONS LEGALES

 

 

 

    1. Site internet BiVapo

 

http://www.bivapo.com

http://www.bivapo.fr

http://www.bivapo.net

 

(Ci-après ensemble, le « site internet BiVapo »)

 

    1. Editeur 

 

Société BiVapo, SAS au capital social de 30.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 793 871 260, code APE 4778C, N° TVA :  FR 49 793871260, ayant son siège social 197, rue de Crimée, 75019 Paris – France.

Tel : 01 42 29 60 35 - Fax : 01 42 29 67 62

Email : info[at]bivapo.com

 

Directeur de la publication : Arnaud DELAMARE

 

Directeur de la rédaction : Arnaud DELAMARE

 

 

    1. Hébergeur

 

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 08 203 203 63

E-Mail : support@ovh.com

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

 

 

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

 

L’utilisation du site internet BiVapo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

 

Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions générales d’utilisation du site internet BiVapo et, en particulier, s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Les utilisateurs peuvent obtenir toute information dont ils auraient besoin concernant le fonctionnement ou l’utilisation du site internet BiVapo en écrivant à l’adresse suivante : BiVapo,

197, rue de Crimée, 75019 Paris.

 

 

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les informations, marques, pictogrammes, photographies, images animées ou non, textes, commentaires, illustrations, séquences audio ou vidéo, et autres applications informatiques ou documents composant le site internet BiVapo ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site internet BiVapo ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Pour pouvoir répondre au mieux aux attentes des utilisateurs du site internet BiVapo, l’éditeur peut être amené à recueillir, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Les informations demandées sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

A l’exception de l’adresse IP des utilisateurs, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet BiVapo sont issues d’une communication volontaire par les utilisateurs de leurs données personnelles.

 

L’éditeur s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations communiquées par l’intermédiaire du site.

 

Finalités de la collecte :

 

  • permettre à l’éditeur d’assurer le suivi et la livraison des commandes passées par les utilisateurs,

  • répondre aux demandes des utilisateurs du site internet, notamment aux demandes de renseignements,

  • permettre l’envoi aux utilisateurs de lettres d’informations promotionnelles concernant les biens proposés par l’éditeur ou ses partenaires,

  • de manière plus générale, permettre le fonctionnement de ce site internet BiVapo ainsi que la gestion des relations entre l’éditeur et les utilisateurs.

 

Destinataires de la collecte :

 

Les informations personnelles collectées sur le site internet BiVapo sont exclusivement destinées à l’éditeur.

 

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact et d’adhésion sont destinées au personnel de l’éditeur en charge du traitement des commandes et du suivi des relations clients.

 

L’ensemble des données personnelles collectées par l’éditeur sur le site internet BiVapo sont à usage purement interne de l’éditeur et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné.

 

Les utilisateurs du site internet BiVapo accordent cependant à l’éditeur le droit de partager toutes les informations collectées avec ses partenaires si c’est utile à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, l’exercice des droits d’accès, de modification et de suppression des données se fera directement auprès de l’éditeur.

 

Durée de conservation des informations personnelles :

 

Les données personnelles de l’utilisateur du site internet BiVapo ne seront pas conservées par l’éditeur au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

 

Les données personnelles collectées sur le site internet BiVapo seront conservées au maximum 1 an lorsque les données recueillies ne donnent par lieu à la naissance d’une relation contractuelle suivie entre l’utilisateur et l’éditeur et au maximum 5 an après la fin des relations contractuelles le cas échéant.

 

Exercice du droit d’accès, de modification et de suppression :

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’éditeur peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site internet BiVapo.

 

Les traitements de données personnelles réalisés par  l’éditeur ont fait l’objet, le 2 octobre 2010, d’une déclaration enregistrée sous le n° 1705366 auprès de la CNIL, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés".

 

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès du responsable de traitement :

 

Bi Vapo

Service Traitement des Données

197, rue de Crimée, 75019 Paris

 

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

En outre, les informations communiquées sur le site internet BiVapo sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de l’éditeur.

 

Les liens hypertextes externes disponibles sur le site internet BiVapo et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

 

L’utilisateur utilise le site internet BiVapo sous sa seule responsabilité. En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données.

 

 

ARTICLE 5 – COOKIES - IP

 

Le site internet BiVapo peut collecter automatiquement des informations standard telles que des cookies ou des adresses IP. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives, marketing et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.

Les utilisateurs du site internet BiVapo ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet de la manière suivante :

(Attention : la suppression des cookies entraîne également la suppression des paramètres enregistrés pour les sites que vous avez visités précédemment).

 

Firefox

 

Version Windows

 

  • Dans Firefox, cliquez sur le menu Outils.

  • Cliquez sur Options.

  • Cliquez sur Vie privée.

  • Dans la section "Cookies", cliquez sur Afficher les cookies.

  • Dans la boîte de dialogue Cookies, cliquez sur Supprimer tous les cookies.

  • Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Cookies".

  • Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Options".

 

Version OSX

 

  • Cliquez sur le menu Firefox.

  • Cliquez sur Préférences.

  • Cliquez sur Vie privée.

  • Dans la section "Cookies", cliquez sur Afficher les cookies.

  • Dans la boîte de dialogue Cookies, cliquez sur Supprimer tous les cookies.

  • Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Cookies".

  • Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Préférences".

 

Safari

 

Version Windows / OSX :

 

  • Cliquez sur le menu Édition.

  • Cliquez sur Préférences.

  • Cliquez sur Sécurité.

  • Cliquez sur Afficher les cookies.

  • Cliquez sur Supprimer tout.

  • Cliquez sur Terminé.

  • Fermez la boîte de dialogue "Préférences".

 

Opera

 

Version Windows / OSX :

 

  • Dans Opera, cliquez sur le menu Outils.

  • Cliquez sur Supprimer des données privées.

  • Cliquez sur Options détaillées.

  • Sélectionnez Supprimer tous les cookies.

  • Décochez les cases correspondant aux options de données privées que vous ne souhaitez pas supprimer.

  • Cliquez sur Supprimer.

 

Internet Explorer 8

 

  • Cliquez sur le menu Outils. Si le menu n'apparaît pas, appuyez sur la touche Alt de votre clavier pour afficher les menus.

  • Sélectionnez Effacer l'historique de navigation.

  • Cochez la case Cookies.

  • Cliquez sur le bouton Supprimer.

  • Une fois les cookies supprimés, cliquez sur OK. 

 

Internet Explorer 7

 

  • Cliquez sur le menu Outils. Si le menu n'apparaît pas, appuyez sur la touche Alt de votre clavier pour afficher les menus.

  • Cliquez sur le bouton Supprimer les cookies.

Cliquez sur le bouton Oui dans la fenêtre de confirmation.

    Cliquez sur le bouton Fermer.

 

Internet Explorer 6

 

    Cliquez sur le menu Outils.

    Sélectionnez Options Internet.

    Cliquez sur l'onglet Général.

    Cliquez sur le bouton Supprimer les cookies.

    Cliquez sur le bouton OK dans la fenêtre de confirmation.

    Cliquez sur le bouton OK pour fermer la fenêtre "Options Internet".

 

 

 

ARTICLE 6 – LOI APPLIQUABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site internet BiVapo sont régies par la loi française et soumise à la compétence exclusive des tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris.